Dernière mise à jour : Avril 2026 — EC Intelligence, Casablanca, Maroc
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
En accédant à la plateforme, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
Cleo ERP est un logiciel de gestion d'entreprise (ERP) proposé en mode SaaS (Software as a Service) et Self-Hosted, destiné aux PME francophones. La plateforme couvre notamment :
Le service SaaS est accessible via un navigateur web, sans installation locale. L'Éditeur assure l'hébergement, la maintenance et les mises à jour de la plateforme.
Pour accéder au service, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès. Tout accès via les identifiants du Client est réputé effectué par le Client.
Le Client s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur en cas de compromission de son compte à l'adresse infos@ecintelligence.ma.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Période d'essai | 30 jours gratuits, sans engagement, sans carte bancaire requise |
| Activation payante | Sur souscription explicite du Client après la période d'essai |
| Facturation | Mensuelle, en début de période |
| Renouvellement | Automatique, sauf résiliation selon les modalités de l'article 5 |
À l'issue de la période d'essai, si le Client ne souscrit pas d'abonnement payant, l'accès à la plateforme est suspendu et les données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires avant suppression définitive.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration ou par e-mail à infos@ecintelligence.ma. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de :
À la date d'effet de la résiliation, l'accès à la plateforme est désactivé. Les données du Client sont conservées 30 jours puis supprimées de façon irréversible. Le Client peut demander l'export de ses données avant cette échéance.
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page de tarification du site cleoerp.com. Les prix sont exprimés hors taxes. Les factures sont émises électroniquement et transmises par e-mail.
En cas de non-paiement à l'échéance, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 15 jours suivant la mise en demeure.
L'Éditeur s'engage à maintenir la disponibilité du service SaaS à un taux cible de 99 % par mois, hors opérations de maintenance planifiées notifiées au préalable. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Éditeur.
La plateforme Cleo ERP, son code source, ses interfaces, sa documentation et ses marques sont la propriété exclusive d'EC Intelligence et sont protégés par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la plateforme, pour les seuls besoins de son activité professionnelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale de la plateforme sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les données saisies par le Client dans la plateforme restent sa propriété exclusive. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et de la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser, vendre, louer ou divulguer ces données à des tiers, sauf obligation légale.
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des 3 derniers mois.
Le Client s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement et à respecter la législation applicable.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Le Client sera notifié par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
Pour tout contact : infos@ecintelligence.ma